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Quelles conséquences après la défaite d'Uber ?

January 2, 2018

 

 

La question est claire : il s’agit de clarifier si oui ou non l’entreprise Uber doit être soumise aux même réglementations que celles imposées aux taxis. Et bien le verdict est tombé ! En effet, pour la justice européenne, Uber relève du domaine des transports, et non de celui du service numérique. Alors qu’est-ce que ça veut dire ?

Une décision très attendue

 

Une décision très attendue

La décision concernant Uber était très attendue. Mercredi dernier, la Cour Européenne de Justice a finalement tranché, estimant qu’Uber relevait du domaine des transports. Elle doit donc se soumettre à sa réglementation. Finalement, cette décision ne concerne pas uniquement Uber, mais également d’autres acteurs du numérique comme AirBnB par exemple. Cette décision a été prise après un soulèvement des chauffeurs de taxi européens qui se sentaient lésés. Il faut en effet savoir qu’Uber affirmait ne pas devoir se soumettre aux lois du transport de personnes, estimant jouer un rôle d’intermédiaire entre les particuliers et les chauffeurs via un service numérique.

 

La décision est claire

Mais dans son arrêt, la Cour Européenne de Justice affirme que le service fournit par Uber ne se résume pas à un service d’intermédiation. Pour les juges, il s’agit d’un service de transport urbain. Cette décision a de sacrées conséquences sur la société qui doit maintenant disposer d’une autorisation administrative et de licences requises par le droit de chaque Etat membre de l’Union Européenne. Cependant, l’entreprise Uber reste optimiste et minimise l’impact de cet arrêt. Uber affirme se conformer à la loi dans la plupart des états européens. Mais en réalité, les conséquences pour la multinationale seront importantes. La première de ces conséquences risque d’être liée à l’augmentation des tarifs Uber, notamment si l’entreprise est contrainte d’accorder des congés payés à ses chauffeurs… Il est également possible aussi que le service UberPop – qui permet à presque n’importe qui, sans permis professionnel, de devenir un chauffeur Uber – disparaisse dans les mois à venir.

 

En Suisse, la décision aura peu de répercussions. En effet, Uber a d’ores et déjà supprimé le service UberPop à Zurich depuis le mois d’août dernier. Et ce service devrait également fermé en mars 2018 dans le canton de Vaud, et le 1er juin à Bâle. Ce service n’existe pas à Genève.

 

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